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Ces modèles sont des créations originales. À ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur (L342-1 du CP). La violation du droit d'auteur est constitutive d'une action en contrefaçon. La contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (L335-2 du CPI) 1